
U PLU di u Capicorsu hè statu annulatu da u tribunale amministrativu di Bastia.
U mutivi ritenuti ? U TA dice chì :
« en sextuplant la surface des zones constructibles, alors que l'accroissement démographique prévisible est inférieur à 60 % sur vingt ans, les auteurs du PLU ont méconnu le principe d'équilibre applicable aux communes soumises à la loi littoral et au schéma d'aménagement de la Corse ».
È dinù :
« le non respect de la loi littoral par dix des quatorze communes qui souhaitaient une extension de l'urbanisation sur certains zonages ».
Tuttu và bè.
Da vede nant'à ulevante.fr
U mutivi ritenuti ? U TA dice chì :
« en sextuplant la surface des zones constructibles, alors que l'accroissement démographique prévisible est inférieur à 60 % sur vingt ans, les auteurs du PLU ont méconnu le principe d'équilibre applicable aux communes soumises à la loi littoral et au schéma d'aménagement de la Corse ».
È dinù :
« le non respect de la loi littoral par dix des quatorze communes qui souhaitaient une extension de l'urbanisation sur certains zonages ».
Tuttu và bè.
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