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Corse: le Conseil d'Etat suspend les travaux de la villa de Jacques Séguéla

Il y a 45 minutes

PARIS (AFP) — Le Conseil d'Etat a suspendu vendredi le permis accordé au publicitaire Jacques Séguéla pour faire construire une villa près de Bonifacio (Corse-du-Sud), donnant raison à des défenseurs de l'environnement qui mettaient en cause la légalité du plan local d'urbanisme.

La plus haute juridiction administrative a décidé d'annuler l'ordonnance qu'avait prise le 17 avril 2008 le juge des référés du tribunal administratif de Bastia, selon un arrêt dont l'AFP a obtenu copie.

Cette ordonnance avait autorisé la reprise des travaux, qui se trouvent désormais à nouveau suspendus.

L'Association bonifacienne Comprendre et Défendre l'Environnement (ABCDE) avait demandé cette suspension, en raison de la localisation de la future villa de M. Séguéla sur un site vierge de toute construction, à Cala Longa, près de Bonifacio (Corse-du-Sud).

L'avocat de l'association, Me Benoist Busson, faisait valoir que le permis de construire contrevenait à l'article 146 du code d'urbanisme stipulant que "l'extension de l'urbanisation doit se réaliser soit en continuité avec les agglomérations et villages existants, soit en hameaux nouveaux intégrés à l'environnement".

Outre l'annulation de l'ordonnance du 17 avril, le Conseil d'Etat ordonne à la commune de Bonifacio et au couple Séguéla de verser chacun 2.000 euros à l'association ABCDE au titre du remboursement des frais de justice.